Le projet pilote d’e-justice dans la banlieue de Dakar progresse avec l’appui du Fonds ODD et des Nations Unies

Les efforts du Sénégal pour digitaliser son système judiciaire se sont rapprochés de la réalité le 16 juillet, lorsque des membres du groupe « Transformation digitale » de l’Équipe pays des Nations Unies ont visité le nouveau mini centre de calcul et l’antenne assurant la liaison en faisceau hertzien (FH) du Palais de justice de Pikine Guédiawaye avec Dakar.

Cette visite laisse penser qu’une plateforme d’e‑justice pilote – financée par le Fonds commun pour les Objectifs de développement durable (Fonds ODD) et mise en œuvre par quatre agences des Nations Unies : l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et ONU Femmes – pourrait entrer en service dés septembre á Guédiawaye, puis être étendue à l’ensemble des juridictions de Dakar à la réouverture des cours et tribunaux en octobre, offrant aux citoyens la possibilité de demander des documents administratifs ou judiciaires, de suivre leurs affaires et, à terme, de régler les frais électroniquement.

« Lorsque la plateforme judiciaire aura atteint sa vitesse de croisière, les Sénégalais pourront solliciter depuis leur domicile les documents essentiels », a expliqué M. Ousseynou Gueye, directeur de la Dématérialisation et de l’Automatisation au ministère de la Justice, lors d’une visite guidée pour les responsables onusiens. « C’est précisément ce que le Président Bassirou Diomaye Faye entend par dématérialisation des procédures judiciaires. »

Le tribunal de Pikine-Guédiawaye a déjà le système sur ses propres ordinateurs. « Nous avons trouvé énormément de monde au niveau du tribunal », observe M. Gueye. « L’enjeu majeur, c’est de réduire le temps de la justice par rapport à cette dématérialisation ». En permettant aux citoyens de faire leurs démarches à distance, la plateforme décongestionnera les guichets physiques et réduira les délais de traitement en justice.

Les techniciens profiteront de la trêve judiciaire du mois d’août pour numériser les dossiers en cours et former le personnel, de sorte qu’« en septembre, ils disposeront d’un outil pleinement opérationnel ». L’objectif est que magistrats et greffiers puissent l’utiliser directement pour accélérer le traitement des affaires.

Au-delà d’un appui initial déjà mobilisé par le PNUD, l’UNOPS et ONU Femmes, une subvention additionnelle accordée par le Fonds ODD a permis d’acquérir l’équipement Tier III du centre de calcul qui héberge les informations judiciaires de Pikine-Guédiawaye et de Dakar, de mettre en place un site secours (backup), d’installer les antennes reliant les deux sites, ainsi que d’acquérir les ordinateurs, scanners et imprimantes nécessaires à un fonctionnement quasi sans papier.

La subvention couvre également le développement de nouveaux logiciels pour les « maisons de justice » et les « boutiques de droit », des supports d’information du public et une feuille de route pour l’extension nationale du projet.

Les quatre entités onusiennes se répartissent les tâches. Le PNUD a fourni le matériel du centre de calcul et les équipements bureautiques, s’appuyant sur un précédent programme d’appui à la justice. L’UIT travaille avec les autres agences des Nations Unies membres du projet  et le Ministère sur la note stratégique du groupe « Transformation digitale » et sa mise en œuvre, afin que la conception du réseau et le développement applicatif du projet pilote e-justice s’inscrive dans la feuille de route nationale « New Deal Technologique ».

L’UNOPS renforce les capacités des maisons de justice en les fournissant d’équipements informatiques de dernière génération et en optimisant leur connectivité grâce à l’installation de solutions de câblage réseau à haute performance. ONU Femmes accompagne l’équipement des maisons de justice et des boutiques de droit, et assure la formation des acteurs judiciaires, afin de s’assurer que la plateforme réponde aux besoins des femmes et des jeunes.

M. Ali Drissa Badiel, Représentant de zone de l’UIT pour l’Afrique de l’Ouest et président du groupe Transformation digitale, indique que les partenaires comptent finaliser le pilote dans les semaines à venir et préparer leur rapport au Fonds ODD.

« La transformation numérique est un catalyseur pour la réalisation des 17 Objectifs de développement durable », souligne‑t‑il. « Si nous prouvons l’efficacité de l’e‑justice ici, nous pourrons mobiliser les ressources additionnelles nécessaires pour étendre le service à l’ensemble du Sénégal et accompagner les ambitions numériques plus larges du Gouvernement. »

Forte des bases techniques désormais en place et des enseignements tirés à Guédiawaye, l’équipe estime disposer d’un modèle réplicable dans les treize autres régions du pays — à condition de réunir les financements nécessaires.

Comme le résume M. Gueye : « Nous capitaliserons sur ce pilote pour couvrir le reste du territoire ; ce qu’il nous faut maintenant, c’est les ressources pour le concrétiser. »